La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait écarté la qualification de meurtre à l’encontre du policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk. L’affaire est renvoyée devant les juges versaillais, ouvrant la voie à un possible procès devant les assises.

Le policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk, le 27 juin 2023 à Nanterre, dans le cadre d’un refus d’obtempérer, sera-t-il bientôt jugé pour « meurtre » ? À l’issue d’une audience qui s’est tenue le 10 juin, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision », renvoyant ainsi l’affaire devant cette même juridiction.

Cette dernière avait, en mars, écarté toute intention homicide du policier mis en cause, ordonnant son renvoi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Mais la Cour de cassation estime que le fonctionnaire a « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », selon l’arrêt cité le 12 juin par l’AFP.

En juin 2025, après deux ans d’investigations, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Une décision dont le policier avait fait appel.