La Commission européenne a lancé lundi la procédure officielle visant à activer la « loi de blocage », afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, a annoncé Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La période transitoire de suspension de 90 jours, fixée en mai après le retrait des États-Unis de l’accord de 2015 sur le nucléaire, a expiré le lundi 6 août. Ainsi, les sanctions américaines contre Téhéran sont de retour. Mais pour les contourner, l’UE a aussitôt décidé de mettre en application la « loi de blocage ».

Ce mécanisme, datant de 1996 et jamais employé, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

L'Union européenne a déclaré lundi « regretter vivement » le rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran.

Les signataires de l'accord sur le nucléaire iranien (PGAC) signé en juillet 2015 par les 5+1 (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne + Allemagne) vont continuer à œuvrer à la préservation de l'accord, précise le communiqué cosigné par Federica Mogherini et les ministres des Affaires étrangères français, allemand et britannique. « Les États qui demeurent au PGAC se sont engagés à agir, notamment, pour préserver et maintenir des circuits financiers effectifs avec l'Iran et pour assurer la poursuite des exportations de pétrole et de gaz iraniens », peut-on lire.

« La préservation de l’accord sur le nucléaire iranien est une question de respect des accords internationaux et relève de la sécurité mondiale », conclut le communiqué.

Le 8 mai dernier, Donald Trump a choisi de retirer les États-Unis du PGAC avec fracas, optant pour une ligne dure envers l’Iran : rétablissement des sanctions économiques et pénalisation de toutes les entreprises ayant des liens commerciaux et financiers avec Téhéran.

La loi dite « de blocage » est un règlement européen, créé à l'origine pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l'Iran. Elle « a pour but d'assurer une protection contre l'application extraterritoriale » de sanctions de pays tiers. Cette législation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque État membre. 

Elle ouvre également le droit aux entreprises d'être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l'origine, ici les États-Unis. Enfin, elle annule les effets dans l'UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions: en somme, aucune entreprise européenne ne pourra être poursuivie dans l'UE pour avoir dérogé aux sanctions américaines, explique L’Express dans son édition du 24 mai 2018.