La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi visant à sanctionner les responsables de la Cour pénale internationale (CPI) en réaction aux mandats d’arrêt délivrés par ce tribunal contre des dirigeants israéliens pour crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.

Jeudi 9 janvier, les élus de la Chambre des représentants des États-Unis ont approuvé ce projet de loi avec 243 voix pour et 140 voix contre. Le texte avait été proposé par les représentants républicains Chip Roy et Brian Mast.

Le projet de loi, qui est maintenant soumis au Sénat dominé par les républicains, stipule que les mandats d’arrêt délivrés contre les responsables israéliens doivent être « condamnés dans les termes les plus fermes ».

Le texte appelle également à des sanctions contre la CPI pour « tout effort visant à enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre toute personne protégée des États-Unis et de ses alliés ». Les sanctions comprennent l’interdiction des transactions immobilières aux États-Unis et le blocage et la révocation des visas.

En 2024, la Cour pénale internationale, basée à La Haye, a émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre des Affaires militaires, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la bande de Gaza.

En réaction, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les sanctions contre la CPI, mais il n’a pas été soumis au vote du Sénat, alors sous contrôle démocrate. Le vote de jeudi était la deuxième fois que la Chambre votait en faveur de cette mesure pro-israélienne.