En France, le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, mesure phare d’Emmanuel Macron. Jugé trop large et insuffisamment encadré au regard de la liberté d’expression et du respect de la vie privée, le dispositif devra être révisé. L’exécutif entend présenter une nouvelle version d’ici au printemps 2027.
Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, la mesure devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les comptes déjà existants. Le dispositif concernait notamment TikTok, Snapchat, X et Instagram, mais pouvait également s’étendre à certaines fonctionnalités sociales de YouTube, à des services de messagerie tels que WhatsApp ou Messenger, ainsi qu’à certains jeux vidéo en ligne. Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la fin du mois de juillet par des députés de La France insoumise et du Parti socialiste.
Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », le Conseil a estimé que le champ d’application retenu allait trop loin. L’interdiction pouvait notamment s’appliquer à des services dont les risques pour la santé ou la sécurité des mineurs « ne sont pas établis ». Les exceptions prévues pour les encyclopédies ainsi que pour les services éducatifs ou scientifiques ont été également considérées comme insuffisantes.
Les Sages ont indiqué que le texte ne tenait pas suffisamment compte de l’âge, du degré de maturité ou de la situation familiale du mineur. La loi ne définissait pas non plus clairement les conditions dans lesquelles les parents pouvaient autoriser l’accès à certains services dans l’intérêt de leur enfant.
La question de la vérification de l’âge constitue un autre élément central de la décision. Pour faire respecter l’interdiction, tous les utilisateurs des plateformes concernées, y compris les adultes, auraient dû justifier de leur âge.
Or, le texte ne définissait pas suffisamment les modalités de cette vérification ni les garanties destinées à assurer la protection de la vie privée. Le Conseil a donc affirmé que le législateur n’avait pas prévu les garanties juridiques nécessaires.
L’institution admet que la protection des mineurs peut justifier certaines restrictions d’accès aux réseaux sociaux. Toutefois, elle rappelle que de telles limitations doivent être adaptées, ciblées et proportionnées, et ne peuvent prendre la forme d’une interdiction générale insuffisamment encadrée.
