La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, a rejeté officiellement à l’unanimité, mercredi 3 février, les exceptions préliminaires à sa compétence soulevées par les États-Unis.
Les juges de la plus haute cour de l’Organisation des Nations unies chargée de différends entre États ont accepté aujourd’hui d’examiner une plainte déposée par l’Iran contre les États-Unis concernant la levée des sanctions contre Téhéran.
Contrairement à l’opinion des autorités américaines, une majorité de la commission de 16 juges (15 pour et 1 contre) a estimé que la Cour internationale de Justice (CIJ) était compétente en la matière.
L'Iran a engagé cette procédure en 2018 lorsque l’ex-président américain Donald Trump a décidé d’abandonner l’accord nucléaire signé en 2015 en vertu duquel l’Iran avait accepté de limiter son programme nucléaire. La décision de Trump a été suivie par des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran.
