La Cour constitutionnelle belge rejette une demande d'annulation d'un traité avec l'Iran, qui autorise l'échange de prisonniers entre les pays.

« La Cour rejette le recours en annulation », a indiqué vendredi 3 mars le tribunal dans un communiqué.

Conformément à l'accord, les Iraniens condamnés en Belgique et vise versa seront autorisés à purger leur peine dans leur pays pays d'origine.

Le traité pourrait conduire à la libération d'Assadollah Assadi, un diplomate iranien, illégalement détenu en Belgique.

Jugé par le tribunal d'Anvers (nord), Assadollah Assadi a été reconnu coupable en février 2021 et condamné à 20 ans de prison pour avoir orchestré un projet d'attaque le 30 juin 2018 contre le groupuscule terroriste Mojahedin-e-Khalq (OMK) [connue en Iran sous le nom des Monafeghines qui veut dire “les hypocrites”].

L’OMK est coupable du meurtre de 17 000 ressortissants iraniens depuis la victoire de la Révolution islamique iranienne en 1979.