À la veille de l’heureux anniversaire de la naissance du vénéré Prophète de l’Islam (que la paix soit sur lui et sur sa descendance), et de l’Imam Ja'far Sadiq (bénit soit-il), le Leader de la Révolution islamique, l’Ayatollah Seyyed Ali Khamenei, a accordé des grâces ou des réductions de peine à un certain nombre de prisonniers iraniens.

La décision, prise le mardi 9 septembre, fait suite à une demande du chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni-Ejei, et concerne des détenus éligibles à une libération conditionnelle ou à une réduction de peine.

Les détenus avaient été condamnés par les tribunaux publics et ceux de la Révolution islamique, par l’Organisation judiciaire des forces armées et par l’Organisation des sanctions discrétionnaires de l’État.

La lettre officielle émanant du chef du pouvoir judiciaire établit des critères d’éligibilité rigoureux. Selon la lettre :

• Les verdicts définitifs doivent avoir été rendus avant le 10 septembre et au moins cinq ans doivent s’être écoulés depuis la décision judiciaire finale.
• Les peines ne doivent pas avoir été exécutées pour des motifs spécifiques excluant la clémence.
• Les prisonniers ne doivent pas avoir pris position contre les intérêts de la République islamique, porté atteinte à la sécurité nationale ou agi contre l’unité nationale.
• Les prisonniers souffrant de maladies graves ou incurables sont également éligibles, à condition que leur état de santé soit confirmé par l’Organisation iranienne de médecine légale.

Le Leader de la Révolution islamique exerce régulièrement son droit de grâce à l’occasion des fêtes religieuses importantes, suivant les dispositions de l’article 110 de la Constitution iranienne. Ce texte fondamental accorde en effet au Leader le pouvoir de gracier ou de réduire les peines des condamnés, sur recommandation formelle du chef du pouvoir judiciaire.

La clémence ne s’applique toutefois pas à tous les types de prisonniers, notamment ceux qui ont été condamnés pour leur rôle dans la lutte armée contre le pays, le trafic de drogue armé ou organisé, le viol, le vol à main armée, la contrebande d’armes, l’enlèvement, la corruption et le détournement de fonds.