La France légalise les sociétés militaires privées pour des missions à l’étranger

Rate this item
(0 votes)
La France légalise les sociétés militaires privées pour des missions à l’étranger

La France a adopté un décret, qui légalise les sociétés militaires privées, les qualifiant d’«opérateurs de référence» du ministère des Armées. Ces sociétés, créées dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen et bénéficiaires de droits exclusifs, pourront effectuer des missions à l’étranger, accompagnant ou remplaçant les forces françaises.

La France a légalisé les activités des sociétés militaires privées (SMP) qui pourront assister ou remplacer complètement les forces armées nationales dans l'exécution de missions internationales, y compris dans les zones de conflits armés, selon le Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française. Le document est entré en vigueur le 2 novembre.

Le décret désigne les SMP comme des « opérateurs de référence du ministère des Armées » qui bénéficieront de droits « exclusifs » ou « spéciaux » pour une durée maximale de 10 ans et qui devront être créés dans l'UE ou dans l'Espace économique européen. Le document souligne que ces « opérateurs » sont appelés à « accompagner et prolonger l'action de l'État en matière de coopération internationale militaire ».

 
Read 11 times